Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Ceccarelli, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que celles de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, du 8 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 septembre 2021Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience publique par Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch ;Maître Christian BILTGEN, pour la requérante, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 septembre 2021Entendus Maître Desislava Gosteva en remplacement de Maître Virginie Brouns et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 septembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 17 septembre

Audience publique du 24 septembre 2021Maître Vincent WELLENS, en représentation de la société NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG S.AR.L., pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021.A l’audience publique des plaidoiries du 21 juin 2021, et sur question

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 11 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2021 ;A l’audience des plaidoiries du 5 juillet 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 31 mai 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du