Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), actuellement sans domicile connu, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2017 portant refus de faire droit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 mai 2018 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________les deux de nationalité ukrainienne, demeurant en Ukraine et ayant élu domicile en l’étude de Maître Mariana LUNCA sise à L1313 Luxembourg, 19-25, rue des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)Pérou), de nationalité péruvienne, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2018 ayant ordonné son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2017 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 leur refusant l’octroi d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loimodifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mars 2018 (no 39602 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protectiondroit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2018 (no 39436 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention du statut de réfugié ;Le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 10 avril 2015, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMaroc), de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. HELLAL, sise à L1660 Luxembourg, 70, Grand Rue, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2017 déclarant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision portant ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSerbie), de nationalité serbe, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 constatant son séjour irrégulier, portant ordre de quitter le territoire sans délai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Colombie), de nationalité colombienne, demeurant à L-1511 Luxembourg, 162c, avenue de la Faïencerie tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile erronément attribuée dans la requête introductive d’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire) et d’être de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.l’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2018 de le transférer vers les Pays-Bas, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale, un recours en annulation dirigé contre la prédite décision ministérielle du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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