Décisions des juridictions administ. depuis leur création

SARAIVA CAROLLA contre le ministre de la Justice en matière d’expulsionsubsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 24 mars 1997, ordonnant l’expulsion du demandeur;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté critiqué;Le 24 mars 1997, le ministre de la Justice prit un arrêté d’expulsion, sur base de l’article 9 de la loi

NZANGO, de nationalité zaïroise, résidant actuellement au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministredétermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 et approuvée par une loi

KABONGO, de nationalité zaïroise, résidant actuellement au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministredétermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 et approuvée par une loi

à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 novembre 1997 rejetant sa demande d’admission au statut de réfugié politique;A la demande de la commission consultative pour les réfugiés, il a fait l’objet d’une audition complémentaire par un agent du ministère de la Justice leEn premier lieu, l’infraction d’insoumission dont vous faites état

le Ministre de la Justice en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger - Appel -Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 1998 par Maître Dieter GROZINGER de ROSNAY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...MULDER, contre un jugement du tribunal

ALOYA, actuellement sans état, de nationalité angolaise, actuellementplacé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 février 1998, prolongeant d’un mois une mesure de placement, instituée par décision ministérielle du 12 janvier 1998, à son égard;ALOYA, de nationalité angolaise,

PEPIC, sans état, demeurant à L-4832 Rodange, 470, route de Longwy, tendant à l’annulation d’un arrêté duPar contrat d’emploi à durée indéterminée daté du 2 juin 1997, Monsieur ...Une déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention du permis de travail, non datée, a été introduite auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’

Recours formé par Monsieur...MIOLI contre le ministre de la Justice en matière d’expulsionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10153, déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...MIOLI, demeurant à ..., tendant à

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...SMITH alias...GORDON, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre de laEn

Sur avis défavorable de la commission consultative pour les réfugiés du 26 mars 1997, le ministre de la Justice a informé Monsieur SADIKU, par lettre du 2 mai 1997, que sa demande avait été déclarée manifestement infondée aux motifs suivants: « (...) Vous vivez au Luxembourg depuis 1993, et votre demande d’obtention du statut humanitaire a été rejetée le 15

le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZEC, demeurant à ..., contre un jugement rendu contradictoirement entre l’appelant et

MURTEZANI, sans état connu, ayant indiqué demeurer à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairementà l’annulation d’une décision du ministre de la Justice sinon du commissaire de police judiciaire Guy Koenig, prise en date du 14 septembre 1995 et actée dans un procès-verbal de police du 18 septembre 1995, par laquelle sa demande en obtention

Recours formé par Monsieur...GRES contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion _____________________________________________________________________ ______Vu la requête déposée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Roy NATHAN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître

PAKER, de nationalité de la Sierra Leone, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation etsubsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 septembre 1997 prolongeant une mesure de placement, instituée par décision ministérielle du 28 août 1997, à son égard;PAKER, qui déclare

UKIQI, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 1997, par laquelle elle a été informée que sa demande en obtention du statut de réfugié politique était manifestement infondée, ainsi que d’une décision confirmative du 27 août 1997 rendue sur recours gracieux;au sens de l’article 9 de la loi du 3.4.1996

ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 9672 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 26 août 1996 par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

de nationalité turque, d'ethnie Kurde, de confession musulmane et avoir vécu àConcernant vos craintes en cas de retour dans votre pays d'origine, vous indiquez craindre des représailles de la part des autorités turques du fait qu'elles seraient à la recherche de votre père.Les conditions d'octroi du statut de réfugié sont définies par la Convention du 28

France), élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de retour prise à son encontre le 14 mars 2024 par le ministre des Affaires intérieures, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par le

Vous vous seriez arrêté pour le ramasser, auriez constaté que son emballage se serait abimé et auriez réalisé qu'il contenait du matériel explosif, en l'occurrence une douzaine deAprès cet appel téléphonique, d'autres soldats seraient arrivés et ils vous auraient bandé les yeux pour vous emmener dans un endroit inconnu tout en saisissant le colis.En