Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Guy PERROT, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006 ;Entendu Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurence LELEU, assistée de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006.et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’audience