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45147C.pdf
le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45156C.pdf
le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44736C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44098.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 décembre 2017 (Numéro 40005C du rôle).Rappelons encore une fois qu'il s'agit là des motifs identiques que vous avez avancés dans le cadre de votre première demande de protection internationale et dont vous avez été débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45182.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.En l’espèce, il ressort du dossier administratif que Monsieur ... a présenté sa première demande de protection internationale le 27 août 2019 et qu’il en a été définitivement débouté par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45404.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45440.pdf
Force est de constater que le requérant n’est dès lors a priori plus à considérer comme demandeur de protection internationale en France, mais comme demandeur de protection internationale débouté.Or, si le requérant se prévaut en général dans ses requêtes de la situation des demandeurs de protection internationale en France, il n’a apporté aucun éclairage,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45415.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44927C.pdf
partant, par réformation du jugement dont appel, déclare le recours en annulation de Madame ... non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45138.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45216.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale introduite en Espagne après avoir été relocalisé vers ce pays à la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale en Italie, lesPourtant, il aurait clairement indiqué lors de son entretien Dublin III qu'il aurait été débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45359.pdf
Le 16 avril 2008, Monsieur ..., connu sous différents alias, introduisit une demande de protection internationale auprès des services compétents du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l'immigration, demande dont il fut débouté par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 décembre 2008, accompagnée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45371.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45356.pdf
à voir ordonner le sursis à exécution de la décision en question, recours dont il fut débouté par ordonnance du 1er juillet 2020.Reprenant à l’identique son argumentation telle que produite dans le cadre de l’affaire ayant abouti à l’ordonnance du 1er juillet 2020, n° 44555 du rôle, ordonnance l’ayant pourtant débouté pour défaut de préjudice grave et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44550C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2020 (n° 42317 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2018 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Madame A et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44622C.pdf
lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », du 4 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43528.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45129.pdf
Or, à cet égard, si Monsieur ... a manifestement été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités allemandes n’auraient pas évalué les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour ce dernier du seul fait de son éventuel retour au Nigéria.au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45145.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44777C.pdf
sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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