Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Quant au prétendu a priori négatif du ministre, la Cour ne saurait déceler dans le fait pour le ministre de relever, dans sa décision, que l’appelant avait déclaré à plusieurs reprises lors de son entretien être à la recherche d’une vie meilleure, d’une part, et que celui-ci avait été condamné au Luxembourg pour trafic de stupéfiants, d’autre part, un

condamne les requérants aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

a été jugé et condamné par contumace pour torture et assassinat sur la personne de ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

S’il ressort certes de l’arrêt A.A. c/ Suisse de la CourEDH du 7 janvier 2014 que la Suisse a déjà été condamnée pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

spirituelle, ou dans le but de l'obliger à changer son mode de vie, est condamnée à une peine d'emprisonnement allant de six mois à quatre ans.A Tirana, les personnes poursuivies pour violences familiales auraient été condamnées dans 185 affaires sur 190 entrecondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.