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44718C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020, Monsieur ... a fait entreprendre le jugement précité du 25 mai 2020 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir annuler les délibérations communales et décisions ministérielles par lui attaquées et de voir « condamner les demandeurs aux frais et dépens ».condamne l’
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- Instance : Cour
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44738C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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44907C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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44897C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne la société requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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procédure formulées au nom des sociétés demanderesses et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et condamner lesdites sociétés aux frais et dépens.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45552C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
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