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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020, Monsieur ... a fait entreprendre le jugement précité du 25 mai 2020 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir annuler les délibérations communales et décisions ministérielles par lui attaquées et de voir « condamner les demandeurs aux frais et dépens ».condamne l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. procédure formulées au nom des sociétés demanderesses et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et condamner lesdites sociétés aux frais et dépens.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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