Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Guy PERROT, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006 ;Entendu Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurence LELEU, assistée de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006

Audience publique du 27 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2006.et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.SCHROEDER, premier juge, Mme LAMESCH, premier juge, M. SUNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.En outre, il ressort des éléments du dossier administratif et des plaidoiries à l’

Audience publique du 6 avril 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.