Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 21 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 17 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position oralement à l’audience sur la question de l’intérêt à agir de Monsieur A ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique

Vu la convocation du 9 février 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 16 février 2022, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 9 février 2022 ;L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 15 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 14 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :