Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 avril 2018et lu à l’audience publique du 20 avril 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2018et lu à l’audience publique du 20 avril 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.

Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 avril 2018 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 17 avril 2018

Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 16 avril 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2018 par :

Audience publique du 13 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2018 par Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2018.et lu à l’audience publique du 11 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 5 avril 2018 par : Marc Sünnen, président, Anne Gosset, premier juge, Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 3 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Monique Thill, greffier.