Décisions des juridictions administ. depuis leur création

S’il est vrai que le Coran proscrit et condamne l’homosexualité, il ressort néanmoins d’un rapport du Iran Country Report April 2004 du Home Office from United Kingdom que l’Enfin, il soutient qu’il aurait fait l’objet d’actes concrets de persécution au sens de la Convention de Genève en raison de son homosexualité, qu’il aurait été flagellé à treize

Il aurait été condamné à treize ans de prison et il se trouverait actuellement en prison au Monténégro, depuis sept ans.En effet, indépendamment de la question de savoir si le demandeur est rentré au Monténégro après son séjour en Grèce, force est de constater que le demandeur fait exclusivement valoir sa crainte de subir des pressions et des représailles de

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.