Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Teresa ANTUNES MARTINS, en remplacement de Maître Nico SCHAEFFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi le bulletin d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle,

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Dean SPIELMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Il ressort de cette disposition que le bulletin de décompte a seulement pour objet de

Audience publique du 10 mars 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.suivant une profondeur de 40

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Que le délégué du Gouvernement de faire valoir que l’argumentaire du demandeur suivant lequel le ministre de la Justice serait en

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.dispositions de l’article 8, alinéa 1er de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant

Audience publique du 26 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, Marc KERGER et Tanja NEU, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.justifier le recours à la procédure d’élaboration d’un PAP à l’

Audience publique du 26 février 2003Le relevé de forclusion, intervenant par rapport à des délais de recours ayant un caractère d’ordre public ainsi qu’un effet en principe automatique, constitue un incident grave et exceptionnel de sorte qu’il y a lieu d’interpréter la notion d’impossibilité d’agir d’une manière restrictive ( cf. Cour d’appel, 20 décembre

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.révélé l’existence d’un visa émis par l’ambassade allemande à

Audience publique du 12 février 2003contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’unezone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - expropriation pour cause d’utilité publiquetendant à l’annulation de l’arrêté grand-

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.après désigné par « le directeur », matérialisée par deux courriers datant respectivement des 3 octobre et 15 décembre 2000, Monsieur ... fut changé d’affectation à travers sa mutation à

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Le 15 février 2001, le bureau d'imposition de ... a émis à charge des époux ...-... des bulletins de l'impôt commercial

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Par décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ciaprès désigné par « le directeur », matérialisée par deux courriers datant respectivement du 3 et du 15

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.2002 V° Fonction publique, sous II.Institut national d’administration

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.même si son épouse avait signé une déclaration de prise en charge pour lui, le seul

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.passeport serait en Bosnie, mais qu’il se

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Outre les dispositions de la loi du 3 août 1977 concernant le travail clandestin

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Le délégué du Gouvernement rétorque que le recours se bornerait à renvoyer au jugement prévisé du 25 juillet 2001 et à

Audience publique du 15 janvier 2003conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,82 mg/l »Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement