Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Quentin HUBEAU, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006. _____________________________________________________________________et

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006et lu à l’audience publique du 10 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 10 mai 2006et lu à l’audience publique du 10 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai

Audience publique du 3 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.