Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 mai 2018et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Leijla Adrovic.

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018 par :

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du

Audience publique du 2 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018 par :

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Keller, en remplacement de Maître Céline Mertes, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :

Audience publique du 25 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :