Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 3 décembre 2009

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par:

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 14 janvier 2010

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT en sa plaidoirie à l'audience publique du 27 octobre 2009.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2009.

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2009.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 14 janvier 2010

Audience publique du 30 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 5 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009.