Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’administration communale de KopstalVogel, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Kopstal, représentée parcommunale à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, contre un jugement rendu par le tribunalVu le mémoire en réplique déposé par Maître Gaston Vogel à la date du 15 octobre 2003 pour l’administration communale de Kopstal.

Vu la requête inscrite sous le numéro 17061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-Conformément à l’article 5 du règlement ministériel

contre une décision de l'administration communale de ... ... ... en matière marchés publics,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision prise le 18 septembre 2003 par l'administration communale de ... ... ... , confirmée sur recours gracieux le 15 décembre 2003,

que la publicité par elle apposée sur la façade latérale de l’immeuble résidentiel sis à ..., n’était pas conforme aux dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et suivants de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments, tout en l’invitantà enlever de

autorisation précisant notamment que Monsieur ... devrait s’adresser, dès son entrée au pays, à l’administration communale du lieu de sa résidence pour y faire une déclaration d’arrivée.communale du lieu de sa résidence pour y faire une déclaration d’arrivée.Ensuite, il s’adressera à l’administration communale du lieu de sa résidence pour y souscrire une

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etseptembre 2003, portant signification du recours ainsi que des mémoires qui s’en sont suivis à l’administration communale de Kehlen, ainsi qu’à Monsieur XXX, demeurant à L-le tout sous réserve d’une série de conditions énoncées par ledit arrêté et sous la

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2003 portant signification de ces deux recours à l’administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2003, portant signification de ce recours, respectivement à Monsieur ..., préqualifié, et à l’administration communale de Nommern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2

des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé le 5 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’administration communale de la ville de Luxembourg;L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ... ..., établie en sa maison communale sise à L-Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Vu la réunion avec les parties dans les locaux de l'administration communale de ... .

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 15 septembre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-surAlzette, du 30 juillet 2003, portant signification de ce recours à l’Administration communale de la ville de Grevenmacher, ainsi qu’à Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 2 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lorentzweiler ;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 24 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 2 avril 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 14 et 16 avril 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen et à la société anonyme E. S.A.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 9 juillet 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen et à la société à responsabilité limitée P. s.à r.l.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 30 septembre 2003, par laquelle celui-ci a décidé de ne pas soumettre la demande de naturalisation des demandeurs au conseil communal ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch/Alzette, du 4 juin 2003, par lequel la