Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les recours ne sont pas fondés et que les demandeurs doivent en être déboutés.au fond, déclare les recours en annulation non justifiés, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par ordonnance du 25 février 2002, le président du tribunal administratif s’est déclaré compétent pour connaître de cette demande, mais, au fond, il l’a déclarée non justifiée et en a débouté le demandeur.Il suit des considérations qui précèdent que les moyens d’annulation soulevés par le demandeur laissent d’être fondés et que le demandeur doit être débouté

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Partant, le recours en réformation est non fondé et la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;