Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il fut débouté de cette demande d’asile le 31 mai 2001 et il fut rapatrié le 19 juin 2001 enEn effet, il échet de relever qu’il ressort des éléments du dossier que nonobstant le fait que le demandeur a été débouté de ses demandes d’asile introduites respectivement au Luxembourg et en Belgique, sous différentes identités et qu’il a été rapatrié à ces

déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Eu égard à l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;