Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’établissement public Syndicat intercommunal « An der Schwemm » à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.000.- euros ;condamne l’établissement public Syndicat intercommunal « An der Schwemm » aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur affirme que l’arrêté critiqué serait en fait basé exclusivement sur sa condamnation pénale antérieure, de manière qu’il s’analyserait en une seconde condamnation pour la même infraction, mais qu’une condamnation pénale ne justifierait pas de plein droit une mesure de police à l’égard d’un étranger condamné.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous dites ne pas pouvoir retourner en Guinée parce que vous risqueriez d’être emprisonné et condamné.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.