Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 26 janvier 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner les époux ...-... à payer une indemnité de procédure à la défenderesse initiale ne sont pas remplies.condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel ;

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

décision ministérielle du 19 novembre 2007, à Monsieur ... ... et à son épouse, Madame ... ..., le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration pour exécution, à annuler l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 19 novembre 2007 et à condamner l’Etat aux frais de ll’

le requérant a été condamné d’après ses propres dires tant aux Pays-Bas qu’au Danemark et qu’après avoir été prié de quitter la Belgique, il se serait rendu au Luxembourg.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 novembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.