Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2006.et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 à 11.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2006. _____________________________________________________________________aucun élément personnel qui serait de nature à

Audience publique du 22 mai 2006et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Monsieur ... ayant contesté lors de l’instruction disciplinaire tous les manquements qui lui étaient reprochés à l’exception de celui en relation avec l’hébergement d’une famille polonaise en situation irrégulière dans son logement de service, le Conseil de discipline, à son audience du 22 mars

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Quentin HUBEAU, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006. _____________________________________________________________________et

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2006et lu à l’audience publique du 17 mai 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.