Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS, en remplacement de Maître Marc KLEYR, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître Richard STURM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 mars 2010Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2010. ______________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2010 par :

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christain POINT, Marc WALCH et Jackie MAROLDT, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2010 par :

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 février 2010, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Maître Jasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, pour la demanderesse, Maître Steve Helminger pour la partie défenderesse et Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA, Maître Anaëlle ROUBY, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et PhilippeEmmanuel PARTSCH pour les appelants et Maîtres Patrick KINSCH, Alexandre VERHEYDEN et Sébastien EVRARD, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 janvier 2010.En l'espèce, le déroulement chronologique de la procédure, tel qu

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne Laure JABIN, en remplacement de Maître Samia RABIA, et Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;Considérant qu’en l’occurrence, il se dégage de l’avis de réception

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan