Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2021 par :

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour l’administration communale de Walferdange, et Maître Philippe HOFFMANN, pour Monsieur C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021.Le litismandataire des demandeurs a encore longuement insisté au cours de

Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 10 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2021Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Début juillet 2021, l'audience aurait eu lieu, laquelle le juge vous aurait déclaré innocent.Vous déclarez que les menaces auraient été faites pendant l'audience enAlors qu’il aurait été acquitté en justice à la suite d

Audience publique du 14 octobre 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 23 avril 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 14 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 5 octobre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 13 octobre 2021Maître Thibault CHEVRIER, pour la société requérante, ainsi que Maître Vincent WELLENS, pour l’Etat, et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, assistée de Maître Christophe DE BATZ, pour les sociétés V, W, X et Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2021.Cet état de fait se trouve encore

Audience publique du 12 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2021 par :

Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :

Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa plaidoirie à l’audience du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 20 septembre 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, à l’audience publique des plaidoiries du 5 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2021 par :