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et de la société à responsabilité limitée S & A, établie et ayant son siège social à L-1945 Luxembourg, 8b, rue de la Loge, faisant le commerce sous l’enseigne « Restaurant Grec TO KASTRO », tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 juillet 2000 refusant d’accorder le permis de travail à Monsieur ...Par arrêté du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Almate (Kazakhstan), de nationalité russe, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 mars 2001 ordonnant une mesure de placement à son égard ;BOUTINE, préqualifié, par le service de police judiciaire, section police des étrangers et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juin 2000 refusant l’autorisation de séjour à Monsieur TURKOVIC, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre prise en date du 3 août 2000 à la suite d’un recours gracieux introduit en date du 18 juillet 2000;Le 7 avril 2000, Monsieur TURKOVIC épousa Madame ..., préqualifiée, par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mai 2000 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour au GrandDuché de Luxembourg ;MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 juillet 2000 refusant de lui accorder le permis de travail ;Par arrêté du 28 juillet 2000, le ministre du Travail et de l’Emploi a refusé le permis de travail à Monsieur ...des demandeurs d’emploi appropriés sont disponibles sur place : 1666
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 1999, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 24 août 2000, les deux portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;J’ai l’honneur de vous confirmer que votre demande d’asile déposée le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le ministre de la Justice en date du 24 février 2000, lui notifié le 14 juin 2000
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 mars 2000 lui refusant une autorisation d’occupation temporaire ;Par déclaration d’engagement datée au 19 janvier 2000,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BABACIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 juin 2000 lui refusant une autorisation d’occupation temporaire ;Vu l
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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KAYO, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------KAYO, sans état particulier, déclarant demeurer à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice non datée, notifiée le 24 mars 1999 lui refusant l’octroi d’une
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que d’une décision confirmative, rendue en date du 10 août 1999, sur recours gracieux ;En date du 6
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------Algérie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que d’une décision
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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ADROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailADROVIC, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 février 2000 lui refusant l’autorisation d’occupation temporaire ;Vu l’ordonnance du 3 juillet 2000, prise à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du ministre de la Justice du 24 février 2000, Madame ...s'est vu retirer l'autorisation de séjour lui accordée le 22 avril 1999, au motif qu'elle ne dispose pas de moyens d'existence personnels et qu'elle ne vit pas en communauté de vie avec son époux, la même décision contenant l'invitation de quitter le pays dès notification de l'arrêté en
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- Instance : Référé
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GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance par le ministre de la Justice d’une autorisation de séjour à Monsieur GUCATI à la suite d’une demande afférente introduite en date du 5 mars 1998;Suite à un recours contentieux
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de nationalité albanaise, sans état particulier, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 juillet 1999, notifiée le 6 août 1999, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique;de nationalité albanaise, sans état particulier, demeurant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 février 1998, lui refusant la délivrance d’un permis de travail, et, d’autre part, d’une décision confirmative du 20 avril 1999 ;Par déclaration d’engagement datée au 10 novembre 1997, entrée à l’administration de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail ;a introduit une demande en obtention d’un permis de travail, pour un poste d’ « Handler », en faveur de Monsieur ...Le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommé le « ministre », refusa la délivrance d’un permis
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Slovénie), sans état particulier, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 avril 2000 ordonnant une mesure de placement à son égard ;Slovénie), fut arrêté par la police et placé par le juge d’instruction en détention préventive au Centre Pénitentiaire de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 novembre 1996 portant refus de lui délivrer le permis de travail pour un poste de serrurier auprès de la sociétéPar déclaration d’engagement datée au 16 septembre 1996, parvenue à l’administration de l’Emploi, ci-après appelée “ ADEM ”, le 20 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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