Décisions des juridictions administ. depuis leur création

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs desd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

du marché public « prestations de services de transports à effectuer dans l’intérêt des pensionnaires du Centre socio-éducatif de l’Etat dans le cadre de la « Soumission-Transport spécial Centre socio-éducatif de l’Etat » pendant la période du 15 septembre 2016 au 31 août 2017 » et portant rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres y afférent, un

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2016 par Maître Jean Wagener au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2016 ;Enfin, la société ... estime que l’autorisation déférée affecterait les conditions

Agriculture (ASTA), entré en service le 1er avril 2002.Pour de nouveau revenir à la taille de l'exploitation agricole de 2002, j'ai eu l'idée de déclarer des terrains dont je savais que personne n'avait déposé de demandes de primes.Il est entré en service le 1er avril 2002 et tient sa nomination définitive du 6 avril 2004 et aucun antécédent disciplinaire

Je ne conteste pas qu’une certification professionnelle inscrite au RNCP est reconnue par l’Etat français, mais l’enregistrement ne signifie pas pour autant qu’il y a équivalence avec le diplôme de l’éducation nationale utilisé comme référent.l’article 8 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales en vertu duquel « Pour s’inscrire en doctorat,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle) en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision

Par courrier du 16 avril 2014, l’avocat de la société ... s’adressa à nouveau au bourgmestre pour souligner que la demande de sa mandante ne daterait pas du 23 décembre 2013, mais du 13 juin 2013, et pour prendre position par rapport aux demandes complémentaires telles que figurant dans le courrier précité du bourgmestre du 4 mars 2014.Eu égard à ce qui

Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2014 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;il résulterait « clairement du dossier » que ses propres intérêts légitimes auraient été méconnus, puisque la construction litigieuse porterait atteinte à

Vu le courrier de Maître Pascale Hansen du 15 septembre 2015 au tribunal sollicitant le report de la visite des lieux à une date ultérieure ;Monsieur ..... admet que sa propriété ne serait pas attenante à celle des époux ..... mais relève néanmoins que le registre cadastral renseignerait qu’elle ne serait distante que de 20 mètres de la leur.Le juge est

Syndicat pour le Transport Intercommunal de personnes dans le Canton d’Esch, ci-après dénommé le « TICE », le 1er octobre 2002.Monsieur ... se vit accorder la démission de ses fonctions avec effet au 1er juin 2012 par une décision du comité du TICE du 15 décembre 2011, suite à une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal du 25

Vu l’arrêté ministériel du 15 novembre 2010 portant nomination de la Commission des Titres d’Enseignement Supérieur ;Le demandeur confirme dans le cadre de son mémoire en réplique que l’article 4 de la loi du 17 juin 1963 prévoirait un recours en réformation en la matière, mais déclare maintenir à titre subsidiaire et, pour autant que de besoin, son recours

Audience publique du 15 juillet 2015Dans ce contexte il précise qu’il travaillerait depuis 2002 dans un bureau d’expertise spécialisé dans le domaine automobile et que ce serait à tort que le ministre lui aurait par son silence refusé l’inscription sur la liste descomprendrait pas de brevet de maîtrise en expert automobile ou un titre équivalent, mais un

différente dans le sens que les parties demanderesses ne demanderaient plus une prise de décision par la Ville de Luxembourg mais solliciteraient l’annulation de décisions prises précédemment.accueil mais uniquement son mode de calcul.ont ainsi clairement exprimé, par la signature des contrats d’adhésion au chèque-service accueil, leur accord sur non

dass jedoch der Ehemann bis zum 15.Dans son jugement du 4 décembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, mais le rejeta cependant comme étant non fondé et condamna les demandeurs aux dépens.Les appelants exposent d’abord qu’ils seraient mariés depuis l’année 2005, mais que Monsieur ..., ressortissant allemand, aurait continué à vivre,