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- Noms et prénoms
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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
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- Mesure d'éloignement
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- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22819C.pdf
le fait qu’il n’aurait trouvé aucune protection de la part des autorités albanaises », alors qu’une juste appréciation aurait dû aboutir à la conclusion que l’intéressé « avait les moyens de rechercher une protection de la part des autorités albanaises », « les pièces versées en cause qui affirment le contraire (Par référence à l’article 2 (1) de loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22182.pdf
Vous expliquez que tous les soirs vous auriez entendu des tirs et des gens se feraient tuer pour un rien.Par ailleurs, vous déclarez ne pas vous intéresser à la politique et ne pas être membre d’un parti politique.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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