Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Les premiers juges ont débouté les actuels appelants de leur demande en faisant notamment valoir que les faits par eux avancés à base de leur requête se situent au niveau d’une criminalité de droit commun et qu’ils restent en défaut d’établir des raisons personnelles au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le tribunal a mis en avant le changement politique intervenu au Liberia après les faits allégués par l’actuel appelant et le caractère vague par rapport à l’origine de ses craintes pour le débouter de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 7 mars 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu le 12 mars 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu le 28 février 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme XXX XXX XXX, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de son fils mineur XXX XXX, de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, représentée par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, a été déboutée de sa demande en obtention du statut de réfugié politique par jugement du tribunal administratif du 15 février 2007.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit la requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. invoqué ce moyen pour le débouter de sa demande.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 février 2007, a reçu le recours en réformation contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dit l’acte d’appel non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu à la date du 10 janvier 2007, le tribunal a débouté les époux XXX-XXX de leur recours en réformation en vue de l’obtention de la protection internationale notamment au motif que les actes de persécution avancés émanent d’un certain groupe de personnes étrangères aux autorités publiques et que le défaut de protection sur place par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu à la date du 5 février 2007, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 août 2006 refusant une protection internationale ainsi que de son recours en annulation contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par ordonnance du 26 mars 2007, le premier vice-président du tribunal administratif a déclaré la demande de sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde non fondée et en a débouté les demandeurs.Ils font valoir que dans cette hypothèse, à savoir en cas de retour dans leur pays d’origine après avoir été débouté de leur demande d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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