Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 septembre 2020 (n° 43217 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2020 (n° 44177a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar jugement du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’Arrêté et de la Décision de refus du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur rendus en date du 1er juin 2018, refusant à laPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déboute la commune de Käerjeng de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Die Mutter aller Fragen » du 17 septembre 2018, suivant lesquels les rapatriements des demandeurs de protection internationale déboutés vers l’Algérie auraient augmenté et l’manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale qui ont été déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. La qualification de décision administrative individuelle faisant grief retenue en la matière ouvre, dans le chef du demandeur d'accès aux documents débouté, un recours devant les juridictions de l’ordre administratif.Dès lors, en règle générale, pour toute personne déboutée de sa demande de communication de documents détenus par l’administration étatique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il se dégage des explications non contestées de la partie étatique qu’en date du 6 janvier 2003, Monsieur ... déposa, ensemble avec ses parents, une demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg dont ils furent déboutés définitivement en date du 21 janvier 2005.En effet, il ressort de votre dossier administratif que la demande d'asile que vous avez déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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