Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire desaudiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 8 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.A l’audience des plaidoiries du 24 mars 2014, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 2014, à 11 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 6 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ________________________________________________________________________seul volet de la

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ___________________________________________________________________________Avant de

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique du 5 mai 2014 par le premier juge, en présence du