Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Enfin, en date du 30 octobre 2017, le même tribunal aurait définitivement prononcé

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 5 juin 2019, le

Audience publique extraordinaire du 27 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 22 février 2019Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il est, toutefois, apparu lors de l’audience

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Karim LAHLOUH, en remplacement de Maître Nadia JANAKOVIC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen d’irrecevabilité soulevé à l’audience publique par le

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________lui notifiée en date du 5 février 2019 », les parties se sont accordées à l’

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 février 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à ce moyen d’irrecevabilité.et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.