Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, dans la mesure où il

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que