Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la décision déférée, adoptée et notifiée le 22 septembre 2021, qui a ordonné

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement du Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 17 septembre 2021 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 en

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, à laquelle le prononcé avait été fixé, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 21 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mardi 16 novembre 2021 à 9.00 heures pour

Audience publique du 21 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2021 par :

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 12 juillet 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 par :

Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 septembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Jean-Claude KIRPACH, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 19 octobre 2021Le président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 19 octobre 2021, par la soussignée, Thessy Kuborn, président de la troisième

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.