Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2019Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif

Audience publique du 11 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 11 février 2019 par le vice-président,

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2019 par

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 11 février 2019Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 11 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique extraordinaire du 8 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 février 2019Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2019 par :

Audience publique du 6 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2019. ___________________________________________________________________________Il est apparu lors de l’audience

Audience publique du 6 février 2019Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 5 février 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par la soussignée,

Audience publique du 5 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 février 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Colette MORIS.

Audience publique du 5 février 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2019, par la soussignée,