Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa compétence compte tenu des actes lui déférés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud RANZENBERGER n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Force est encore de

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître François MOYSE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l’Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame la déléguée du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS, en remplacement de Maître Marc KLEYR, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître Richard STURM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 mars 2010Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2010. ______________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2010 par :

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christain POINT, Marc WALCH et Jackie MAROLDT, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2010 par :

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2010 par :

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 février 2010, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mars 2010 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA, Maître Anaëlle ROUBY, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2010. ______________________________________________________________________________