Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 janvier 2017

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 janvier 2017

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 janvier 2017et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 janvier 2017

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2017 par :

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le vice-président en

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2017.