Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Cette conclusion n’est pas énervée par la référence faite par le litismandataire à l’audience publique du 14 décembre 2009 à la directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres du retour des ressortissants de pays tiers en séjour

Audience publique du 15 décembre 2009

Audience publique du 15 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 15 décembre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2009.

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT ,et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2009

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2009, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 8 décembre 2009

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMENS et Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2009 par:

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Eyal