Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités françaises une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.Le 14 décembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18 (1) d)

Audience publique du 17 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.Par avis du 23 novembre 2018, le collège échevinal informa le

Audience publique du 17 mai 2021Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021. ___________________________________________________________________________Le 16 décembre 2020, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Par avis du 2 septembre 2015, la commune de Sandweiler, ci-après désignée par

Audience publique du 12 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 9 octobre 2019 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Sandra Corintovis et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 4 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le 14 décembre

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.Vous indiquez avoir été un membre actif d'un « comité de quartier » qui aurait été chargé de la bonne gestion des services publics du quartier.protection internationale et du rapport d’

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021. ___________________________________________________________________________du 21 octobre 2016 jusqu’au 9 novembre 2016 et que le 13 février 2017, les autorités italiennes avaient accepté de prendre, respectivement

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Veuillez fournir copie des factures de charges et de produits de la SARL ... au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________La société ... sollicite encore sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 4.

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées ;Pour la gestion des tableaux d'ancienneté, il y a lieu de renvoyer au règlement grandducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent les promotions des fonctionnaires des communes, syndicats

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________La société ... sollicite encore sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Veuillez fournir copie des factures de charges et de produits de la SA ... au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.La société

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 avril 2021.Par courrier du 27 février 2019, les autorités britanniques refusèrent de faire droit à la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 21 février 2019 par les autorités

Audience publique du 12 mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, datée du 18 décembre 2020, portant retrait de son permis de conduire national, un recours en annulation

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.Ainsi, l’agent ministériel en charge de votre entretien a remarqué vos prétendus problèmes pour vous exprimer de façon grammaticalement correcte et a par la suite fait remarquer àIn the case of tribal elders,

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.Dans sa séance publique du 28 janvier 2019, le conseil communal de la Ville de Luxembourg avisa négativement la proposition ministérielle

Audience publique du 10 mai 2021Finalement, en cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes et charges, y compris les frais de liquidation, chaque détenteur de MRPS bénéficierait d'un droit préférentiel de remboursement de l'apport en contrepartie duquel les MRPS ont été émises.Suivant le dossier fiscal, le compte de profits et pertes ferait état