Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José LOPES GONCALVES, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.considération dans son intégralité, les demandeurs ayant pu prendre position par rapport audit mémoire, tant dans leur

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Si à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 juin 2018, Maître Katy DEMARCHE en l’étude de laquelle Monsieur .

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018.

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Il convient tout particulièrement de souligner que le fait pour l’

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2017,

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le juge, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2018, à 17.00 heures, par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président du