Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2022, Maître Moineaux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.par ailleurs, pas présenté à l’audience des plaidoiries et n’ayant dès lors pas saisi l’occasion de prendre position sur l’incidence des événements récents au Soudan

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.A l’audience publique des plaidoiries du 20 mars 2024, le délégué du gouvernement, qui n’a pas déposés de mémoire supplémentaire,

Audience publique du 21 décembre 2022Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Marc Lentz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2022.A l’audience des plaidoiries du 20 octobre 2022 et sur demande expresse du tribunal,

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2022 par :

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach, à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 20 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 20 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.Le tribunal retint encore que cette conclusion n’était pas infirmée par des pièces supplémentaires produites pour la

Audience publique du 20 décembre 2022Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Edévi Amegandji s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, à l’audience publique du 23 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par :

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 30 novembre 2022 à laquelle l’affaire avait été refixée et en vue