Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING à l’audience publique du 5 juillet 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 5 juillet 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 31 janvier 2023En l’absence de demande de plaidoirie, sur information afférente du greffe de la Cour, les deux requêtes en interprétation ont été prises en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2022 sur le rapport du magistrat rapporteur ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître José Steffen étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par :

Audience publique du 12 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2022 par :

Audience publique du 11 juillet 2022Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2012 par Maître Laurence Payot au nom de Monsieur “1”, mémoire dont le dépôt fût autorisé par le tribunal administratif en audience publique de fixation du 24 septembre 2012 ;Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, Maître Nicolas Decker et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par :

Audience publique du 11 juillet 2022Maître Marc THEISEN, assisté de Maître Meryem OZDEMIR, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par :

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, dans la mesure où il

Audience publique du 8 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que