Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4623 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. en matière de statut d’apatridetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la Défense du 30 avril 2001 portant refus du statut d’apatride, ainsi que des décisions confirmatives des 3 août et 19 octobre 2001 subséquentes ;Qu’il relate avoir quitté son pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 31 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 février 2003 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notificationIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 février 2003 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notificationIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, notifiée le 15 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 13 juillet 2001, Monsieur ... introduisit une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 29 mai 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par Madame ..., épouse ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernementde nationalité iranienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 13 février 2003 prononçant à son égard une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernementde nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 13 février 2003 prononçant à son égard une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. de nationalité yougoslave, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 février 2003 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois ;révélé l’existence d’un visa émis par l’ambassade allemande à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernementde nationalité iranienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 13 février 2003 prononçant à son égard une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 décembre 2000, référencé sous le numéroQue suivant déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention du permis de travail datée du 19 juin 2000 Madame ... a sollicité la délivrance d’un permis de travail en tant que serveuse auprès du Café ..., établi à L-Que suivant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27 janvier 2003 ordonnant une mesure de placement pour la durée d’un mois à l’encontre de Monsieur ...Cette demande fit l’objet d’une décision de refus du ministre de la Justice du 9 janvier 2001, et d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux du 3 avril 2001.recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjouret ..., tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 avril 2002 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 octobre 2002, autorisant son extradition vers les Etats-Unis d'Amérique pour l'exécution du restant de la peine prononcée par le jugement de la Cour martiale générale de l'USAFE à Spangdahlem le 18 juillet 2000;Vu la demande présentée le 4 juin 2002 par les autorités des Etats-Unis d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 26 avril 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 12 juin 2001, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Mademoiselle ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 4 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourà Ramosevo/Tutin (Yougoslavie), agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous les cinq de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourà Bérane (Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-.., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  213
  4. Page  214
  5. Page  215
  6. Page  216
  7. Page  217
  8. ...
  9. Page suivante