Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Magalie LYSIAK, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le

Audience publique du 5 juillet 2006et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.