Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge

Audience publique du 22 juin 2006et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2006

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 21 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2006et lu à l’audience publique du 19 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 14 juin 2006et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.