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22742.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22550.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22565.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22463.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celuici serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22800.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22811.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20976a.pdf
dit le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22407.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22689.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22338.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22810C.pdf
Par jugement rendu le 14 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22809C.pdf
Par jugement rendu le 14 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 novembre 2006 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22858C.pdf
Par jugement rendu le 21 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX-XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23058.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22469.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22667C.pdf
Par jugement rendu le 12 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22691C.pdf
Par jugement rendu le 14 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22751C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sale dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22340c.pdf
au fond l’a dit non justifié et l’en a débouté et a déclaréles dits non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22468.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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