Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

portant rejet d’un statut de protection internationale, déclara irrecevable le recours en annulation introduit contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

ministre a été informé qu’il était incarcéré au Centre pénitentiaire après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois, dont 10 mois avec sursis, pour une infraction à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, inscrit sous le numéro 1406/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, l’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n

donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, inscrit sous le numéro 1406/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, l’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

Sur la base des éléments soumis à l’appréciation du tribunal et en l’absence de conflit armé à ..., respectivement à ..., rien ne permet de supposer, au regard de ce qui a été retenu ciavant, que les demandeurs courraient un risque d’être condamnés à la peine de mort ou exécutés, ou de subir la torture ou des traitements ou sanctions inhumains ou dégradants

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 août 2017 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 14 juillet 2017, condamne l’appelant aux dépens de l’

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 28 février 2018, le tribunal déclara le recours en réformation recevable mais non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.