Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

La commune demande pareillement la décharge de la condamnation au versement d'une indemnité de procédure à laquelle elle a été condamnée en première instance et réclame à son tour l'allocation d'une indemnité du même montant.Le jugement est encore à réformer en ce qu'il a condamné la commune à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 2.500 € et la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 16 février 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 décembre 2008, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement rendu le 3 décembre 2008, le tribunal administratif, vidant le jugement avant dire droit du 5 décembre 2007, rejeta le recours en annulation de Monsieur ... pour manquer de fondement et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 janvier 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.