Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Considérant que la prise en charge deMadame ... peut être réalisée dans

Audience publique du 13 octobre 2015confirmative de refus sur recours gracieux du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2014, entretemps en charge du dossier ;que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.Par courrier de son mandataire du

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________En 2012, le RPT aurait changé son nom en

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge

Audience publique 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna CHEBOTARYOVA en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 octobre 2015Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dons le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 7 octobre 2015Vous auriez déclaré ces menaces à la police et le policier en charge vous aurait conseillé de ne montrer à personne la photo que vous auriez prise deun membre d'un parti politique, vous aurait ensuite conseillé de faire une déclaration publique et officielle dans la presse, en tant que « garantie » de survie.worked under

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.point 1, de la même loi, dès lors que son dernier jour de travail effectif avait été

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.Considérant que la prise en charge de Monsieur ... (sic) ... peut être réalisée dans le pays d’origine, à savoir

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge rapporteur entendu dans son rapport et Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Le 30 décembre 2013, le ministre de l’

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 29 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2015.2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dorénavant en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », décision de refus confirmée le 5 mai 2014 suite au

Audience publique du 28 septembre 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. ___________________________________________________________________________arrêté fait

Audience publique du 28 septembre 2015Par courrier du 3 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé le « ministre », informa le litismandataire de Monsieur ... de ce qu’à défaut de disposer d’éléments pertinents nouveaux, il maintenait sa décision qu’il prétendait être intervenue en date du 25

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. _____________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Il serait finalement retourné vivre chez et à charge de son frère et n’

Audience publique du 23 septembre 2015led to an improved perception of the Kosovo police by the public.aurait fait état de la qualité de ce dernier de membre du parti politique SNS, alors que Monsieur ...n’aurait pas pu mentionner ce fait, faute de question spécifique y relative de la part de l’agent en charge de son entretien.infructueuse et sans autres

Audience publique du 23 septembre 2015Par un courrier du 17 mars 2015, la République d’Italie accepta de reprendre en charge Monsieur ....supérieur à cinq ans si l’étranger constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.L’article 112 (1), précité, permet dès lors au ministre, en prenant en considération les