Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti des 10 et 11 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 28 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard

Audience publique du 26 mai 2021contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité

Audience publique du 26 mai 2021contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité

Audience publique du 25 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.euros, il serait à considérer comme une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale en application de l’article 24, paragraphe (4) de la loi du 29 août 2008,

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique du 21 mai 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 21 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 mai 2021.

Audience publique du 20 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2021.la lutte contre la pauvreté des enfants soit en se consacrant directement aux tâches envisagées dans l’objet social soit en soutenant des

Audience publique du 20 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________Le 11 janvier 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue

Lors de sa séance publique du 4 mai 2018, le conseil communal de Bettembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », décida «Lors de sa séance publique du 7 décembre 2018, le conseil communal adopta ledit projet d’aménagement général,Parallèlement et lors de la même séance publique, le conseil communal procéda à l’adoption des projets d’aménagement

Audience publique du 20 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mai 2021.Concernant la charge de la preuve en la matière, l’intimé soutient que ni le ministre, ni ses agents et collaborateurs du service Armes & Gardiennage ne seraient des médecins, de sorte qu'il ne

Audience publique du 19 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant, selon son dispositif, à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 juillet 2019 portant retrait de son permis de conduire ainsi que des permis de conduire internationaux, ainsi que

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 7 septembre 2020 portant refus de renouvellement de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________tout en précisant que leur propriété se

à côté d’une zone de bâtiments publics contre laquelle ils n’auraient formulé aucune réclamation et dans laquelle se trouveraient déjà un hôpital, un centre culturel et une école, en l’occurrence des structures qui draineraient beaucoup plus le trafic.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 19 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 7 septembre 2020 portant refus de renouvellement de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 19 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 18 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’

Audience publique du 19 mai 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021.En date du 18 mars 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de Madame ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III demande qui fut refusée par les autorités