Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================En ce qui concerne le moyen nouveau soulevé oralement par le demandeur lors des plaidoiries à l’audience concernant le mandat du délégué du gouvernement pour représenter l’administration des Contributions directes, il y a lieu de rappeler que la procédure devant les juridictions

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le

Audience publique du 5 juillet 2006et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2006et lu à l’audience publique du 3 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et

Audience publique du 29 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 29 juin

Audience publique du 28 juin 2006et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge

Audience publique du 22 juin 2006et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2006.et lu à l’audience publique du 22 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.