Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par la présente, je me permets de revenir à votre estimée par laquelle vous avez sollicité, au nom et pour compte de la société ...Comme ces considérations sont toujours valables, je me dois de maintenir ma position et de rejeter votre requête.Elle fait de prime abord valoir que l’article B.0.1, alinéa 5 de la partie écrite du plan d’aménagement de la Ville

Au vœu du législateur, les modalités de l’information ont été arrêtées par le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif notamment aux avertissements taxés, tel que modifié par le règlement grand-ducal du 2 août 2002, ci-après le « règlement grand-ducal du 26 août 1993 », dont l’article 4bis prévoit que le membre de la police grand-ducale, ayant constaté

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2016 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 15 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, au nom des demandeurs ;libre de déchets de verdure, qui serait d’ores et déjà prévue par l’article 47 (2), onzième tiret de la loi du

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2016 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 15 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, au nom des demandeurs ;libre de déchets de verdure, qui serait d’ores et déjà prévue par l’article 47 (2), onzième tiret de la loi du

entra au service de l’Etat le 1er juillet 2002 et obtint sa nomination définitive le 1er juillet 2003.La fourniture du mémoire en réplique en instance d’appel dans le délai d’un mois de la notification du mémoire en réponse inclut – implicitement, mais nécessairement – l’obligation de le déposer au greffe de la Cour et de le communiquer aux autres parties

Or, il résulte d’un avis du 14 décembre 2014, émis en application de l’article 3 (1) de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat, que votre mandant est défavorablement connu de la documentation de ce service et qu’il est considéré comme constituant une réelle menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure dud’

Vu l’acte de reprise d’instance déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2016 de la part de Madame ...et de son fils, Monsieur ..., déclarant être les seuls héritiers de feu Monsieur ..., décédé lePar arrêtés ministériels des 31 décembre 1985, 26 février 1993, 30 septembre 2002, respectivement 19 septembre 2007, Monsieur ... fut nommé

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

d) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’étudesd) du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes

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