Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain VIARD, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022.La loi du 20 juin 2020 portant

Audience publique du 22 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Guy Thomas étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à la convocation de Monsieur... à une audience

Audience publique du 22 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est directement dirigé contre le

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022 ;son accord à

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entend en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 4 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.