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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le ministre l’aurait, ce faisant, débouté de sa demande sur la base de critères d’exclusion qui ne «et ceux qu’il ne croit pas, au gré de sa volonté de le débouter de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38516.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38036.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37946.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39233.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37712.pdf
établie selon laquelle, lorsque la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l’un d’entre eux au regard des lois sur l’immigration était telle que la poursuite de cette vie familiale dans l’Etat d’accueil avait d’emblée un caractère précaire, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêt de la Cour administrative du 27 novembre 2014, portant le numéro 34985C du rôle, Monsieur ..... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2013.Par jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016, portant le numéro 35988 du rôle, confirmé par un arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Après avoir été débouté de sa demande, il serait retourné au Monténégro où les problèmes avec le groupe de mafieux auraient recommencé.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39431.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39244C.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2017 (n° 37921 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39349.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37863.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39360.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38471.pdf
recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 8 mars 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39206.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 13 mars 2017, inscrite sous le numéro 39207 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39204.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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