Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société (A), tout en la condamnant aux frais et dépens.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être justifié en tous ses moyens, de manière que l’appelante en est à

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

rapport à la décision ministérielle de transfert en France jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 30 décembre 2020.Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection internationale débouté en France.celle des demandeurs de protection

Concernant un retour au Venezuela, on peut encore noter qu'il ressort des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;